CONDITIONS GENERALES
1 - L'ensemble des produits mis en vente part la société DIJICOM sont soumis aux présentes conditions générales.
Le fait de confier à DIJICOM un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l'acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toute condition contraire posée par l’acheteur me sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de ma part.
2 - Les prix du tarif sont indiqués toutes taxes, en Euros. Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison. Les frais liés aux productions intégrant des intervenants extérieurs (mannequins, comédiens, décorateurs etc...) et/ou des locations (matériels, locaux, véhicules etc ..), assurances éventuelles des biens et des personnes, frais de transports, hébergements et rémunérations des intervenants restent à la charge et sous la responsabilité directe du diffuseur ou de son mandataire, en sus de la rémunération du photographe.
2.1 - L'utilisateur peut passer commande de tirages de photos auprès de DIJICOM directement sur le site www.dijicom.fr en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée), virement bancaire . Aucun paiement en espèces ne pourra-t-être effectué, à moins de vente sur place.
2.2 - Le fait de passer commande engage l'utilisateur de manière irrévocable.
2.3 - Une confirmation de commande puis d'expédition seront adressées à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur au moment de la commande
3.1 - Les prix de vente des produits sont exprimés en Euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont clairement indiqués sur chaque fiche article.
3.2 - Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société DIJICOM.
Le prix de vente retenu pour la commande d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet.
3.3 - On entend par prix de vente d'un produit le prix hors frais de livraison.
3.4 - Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'utilisateur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'utilisateur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'utilisateur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine, Corse.
4 - Tous les travaux de prises de vue doivent être accompagnés d'un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et définitive. Je m'engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de mes possibilités.
Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production.
Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles prévues, nécessite une nouvelle autorisation de l'auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (typons, supports électroniques, duplis, etc.), à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l'accord écrit de l'auteur.
Le non respect de cette clause pourrait faire l'objet de poursuites pénales ou civiles.
Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes : 9H00 à 19H30 du lundi au vendredi, entraîne une majoration, déterminée à la commande.
Les événements cas de force majeure, tels que la défection d'un mannequin, manquement d'un fournisseur, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent mes obligations sans mettre fin au contrat et n´engagent pas ma responsabilité. Tout report ou annulation d´un travail doit m'être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l´exécution du travail est prévu.
La résiliation du devis après acceptation entraîne la facturation des frais engagés et du temps passé majorés de 50%.
5.1 - Les achats effectués sur DIJICOM.FR sont payables par carte bancaire, via notre site de paiement sécurisé. Il est également possible de régler par chèque ou virement bancaire ou postal. Toutefois, la commande ne sera prise en compte qu'après réception et encaissement du chèque ou du virement.
5.2 - Dans le cas de paiement par carte bancaire et après acceptation du centre de paiement, la transaction bancaire ne sera validée par DIJICOM qu'au moment de l'expédition de la commande. Ceci a pour but de préserver l'utilisateur de toute erreur, notamment dans le cas de transferts de fichiers interrompus ou défaillants.
5.3 - Afin d'éviter les éventuelles contestations sur les sommes payées par l'utilisateur, les notifications de commande et d'expédition transmises par courrier électronique comportent toujours le montant détaillé de la commande.
5.4 -DIJICOM.FR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part du centre de paiement bancaire. ou en cas de non paiement.
Les chèques refusés ou les virements non exécutés pour défaut de provision entraineront également la résiliation de plein droit de la commande afférant.
5.5 - DIJICOM.FR se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé intégralement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.1 -Le délai de réalisation moyen est de deux jours ouvrables, auxquels il convient d'ajouter deux jours pour la livraison en Colissimo. Si ce délai ne pouvait être tenu, l'utilisateur en sera averti par message électronique et pourra éventuellement annuler sa commande.
Une possibilité de livraison en 24 heures est proposé à un tarif supérieur.
En cas de commande très importante nécessitant matériellement plus de temps, l'utilisateur sera prévenu par message électronique et un délai de livraison en adéquation avec le volume de sa commande lui sera proposé.
5.2 - Les commandes réalisées par DIJICOM.FR sont livrables en France Métropolitaine.
5.3 - La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la commande par le transporteur.
5.4 - Le client devra formuler auprès de DIJICOM.FR au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DIJICOM.FR de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur.
Les réclamations devront être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : dijicom@wanadoo.fr
5.5- En cas d'erreur de livraison, tout tirage à refaire devra être retourné à DIJICOM.FR dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
DIJICOM
Service clients
5 Avenue Jean Marie VERNE
01000 Bourg en Bresse
Les frais d'envoi sont à la charge de DIJICOM.FR et seront remboursés à l'utilisateur par chèque ou virement bancaire, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans l'e-mail de réclamation.
6 - DIJICOM décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client.
7 - Toute commande facturée s'entend paiement comptant, à réception de facture.
Si d'importants frais techniques sont engagés par moi-même, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande.
8 - Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture.
9 - Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de DIJICOM.
10 - Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de DIJICOM jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à DIJICOM entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.
9 - La communication et l'utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d'Auteur des Photographes et le Syndicat National de l'Edition. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention "Photo : © DIJICOM ", l'absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l'utilisation et la reproduction de toute image fixe.
10 - Une copie de la publication est à fournir dès la parution à l'adresse de l'auteur.
11 - DIJICOM peut utiliser les photos qu'il a prises lors d'un travail, y compris celles de making of, pour son book papier et Internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.
12 - L'auteur, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d'oeuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l'utilisateur des photographies d'obtenir ces autorisations si nécessaire.
L'utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s'interdit tout appel en garantie à l'encontre de l'auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.
Le diffuseur est responsable de l'utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.